Conditions générales de vente en ligne de Vapoteur Electronique

Article 1 : Stipulations Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent un contrat de vente à distance définissant les droits et obligations de la société Axyora, une micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 938 047 966, et de toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après dénommée le “Client”) dans le cadre de l’achat de produits référencés sur le site Internet www.vapoteur-electronique.com (ci-après dénommé le “Site”).

La société Axyora est domiciliée au 60 rue François 1er, 75 008 Paris.

Email : infos@vapoteur-electronique.com

Téléphone : +33 (0)1 89 48 04 43

En application de la législation en vigueur, la société Axyora n’est pas assujettie à la TVA.

Article 2 : Les Produits

1. Caractéristiques des produits :

L’ensemble du contenu du site Vapoteur Électronique (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété exclusive de Axyora. Toute reproduction intégrale ou partielle du Site est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la société Axyora. De même, la création de liens hypertextes vers le site www.vapoteur-electronique.com n’est pas autorisée sans un accord préalable et écrit.

Les produits mis en vente sur le site Vapoteur Électronique sont présentés et détaillés de manière à permettre à tout Client de connaître les caractéristiques essentielles des produits avant leur achat. Ces descriptions incluent des informations techniques fournies par les partenaires et fournisseurs ainsi que des photographies illustrant les produits. Malgré tous les efforts pour garantir une description précise et exhaustive, des variations mineures (notamment en termes de couleur ou de teinte) peuvent survenir en raison des paramètres d’affichage de l’écran du Client.

Vapoteur Électronique s’engage à présenter les photographies, illustrations et descriptions des produits avec la plus grande exactitude possible afin d’assurer une information claire et transparente pour le Client. Cependant, la responsabilité de la société Axyora ne saurait être engagée pour des écarts mineurs ou erreurs qui n’affectent pas les caractéristiques essentielles des produits.

Les produits proposés sont conformes à la législation française et aux réglementations européennes en vigueur. Vapoteur Électronique ne peut être tenu responsable en cas de non-conformité avec la législation du pays de livraison, comme une interdiction locale concernant un produit. Il incombe au Client de vérifier, auprès des autorités compétentes de son pays, la possibilité d’importer ou d’utiliser les produits commandés.

En outre, Vapoteur Électronique se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur le Site, notamment en fonction des disponibilités chez ses fournisseurs. Ces modifications n’affecteront pas les commandes validées par le Client avant l’entrée en vigueur de ces changements.

Ce texte intègre les notions de propriété intellectuelle, les précisions sur les produits, les variations possibles et les responsabilités respectives, tout en étant adapté à votre activité.

1.1 Précautions d’Emploi

Il est rappelé que les produits vendus sur le site Vapoteur Électronique doivent être utilisés avec précaution et conformément aux recommandations du fabricant.

Produits de Vape (Cigarettes électroniques et Accessoires)
Avant toute utilisation, il est impératif de lire attentivement le mode d’emploi fourni avec le produit. En cas de doute, le Client est invité à contacter notre service client pour toute assistance ou information complémentaire.

E-liquides
Les fiches de sécurité des e-liquides vendus sur le site Vapoteur Électronique sont disponibles sur demande. Si une fiche de sécurité n’est pas accessible, le Client peut en faire la demande en contactant notre service client via les coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales.

Les e-liquides peuvent contenir des substances telles que le propylène glycol, la glycérine végétale, la nicotine et des arômes. Il est conseillé de manipuler ces produits avec précaution.

Aucune étude scientifique officielle ne prouve à ce jour l’absence d’effets secondaires potentiels liés à l’absorption de ces substances. En conséquence, le Client reconnaît utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité. Vapoteur Électronique ne pourra être tenue responsable de tout problème sanitaire ou de santé survenant après l’utilisation des produits.

Limitation de Responsabilité

Vapoteur Électronique décline toute responsabilité pour les dommages, qu’ils soient matériels, immatériels ou corporels, résultant d’une utilisation non conforme des produits, de leur mode d’emploi ou des fiches de sécurité associées. Il incombe au Client de respecter les consignes et précautions spécifiées par le fabricant. Toute utilisation inadéquate ou non conforme relève de la responsabilité exclusive du Client.

2. Disponibilité

Les produits vendus sur le site Vapoteur Électronique sont neufs et proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d’approvisionnement auprès de nos fournisseurs.

Validation de la Disponibilité
La disponibilité des produits sera confirmée de manière définitive lors de l’envoi de la confirmation d’expédition, qui sera adressée au Client par courrier électronique.

Produits Indisponibles
Dans le cas où un produit commandé ne serait pas disponible au moment de la préparation de la commande, Vapoteur Électronique s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais par e-mail à compter de la date de la commande. Le Client sera alors informé des délais estimés pour la livraison du produit ou pourra choisir parmi les options suivantes :
• Échange : Remplacement par un produit de qualité, caractéristiques et prix équivalents.
• Avoir : Émission d’un avoir égal au montant des produits indisponibles, utilisable pour de futurs achats.
• Annulation et Remboursement : Le Client peut choisir d’annuler la commande du produit concerné. Le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de quinze (15) jours suivant l’encaissement des sommes versées.

Modalités de Remboursement
Le remboursement sera réalisé par crédit sur le compte bancaire ou par virement bancaire, selon le mode de paiement initial. L’annulation ou l’indisponibilité d’un produit n’affectera pas le reste de la commande, qui demeurera ferme et définitive.

3. Conformité :

Les produits vendus sont conformes à la législation française. Le Client doit vérifier la conformité avec la réglementation en vigueur dans son pays de résidence avant tout achat.

Article 3 : Commandes

Toute commande vaut acceptation des CGV, CGU et des mentions légales du Site.

1. Passation de la commande :

Dès son entrée sur le site Vapoteur Électronique, le Client déclare avoir la capacité de conclure un contrat, c’est-à-dire être majeur et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Compte Client

Les commandes sur Vapoteur Électronique nécessitent la création d’un compte client. Ce compte est accessible uniquement après identification via des identifiants strictement personnels.

Étapes pour Passer une Commande

Pour passer une commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

1. Sélection des Produits

Ajouter les produits souhaités dans le panier.

2. Validation du Panier

Une fois sur la page du panier, un récapitulatif des produits sélectionnés est présenté. Le Client doit cliquer sur « Valider ma commande ».

3. Connexion ou Création d’un Compte

Se connecter à un compte existant ou en créer un nouveau si ce n’est pas déjà fait.

4. Adresse de Livraison

Renseigner ou confirmer une adresse de livraison et cliquer sur « Enregistrer ».

5. Choix du Mode de Livraison

Sélectionner un mode de livraison parmi ceux proposés.

6. Choix du Mode de Paiement

Plusieurs options de paiement sont disponibles :

• Carte bancaire : Renseigner les informations demandées, accepter les conditions générales de vente et valider.

• PayPal : Effectuer le paiement via le compte PayPal du Client.

• Virement bancaire : Les coordonnées bancaires de Vapoteur Électronique sont fournies. Le paiement doit être effectué dans un délai de 15 jours.

7. Validation de la Commande

Cliquer sur « Je passe commande » pour confirmer la commande.

8. Paiement Sécurisé

Si le paiement par carte bancaire est choisi, le Client est redirigé vers un site sécurisé pour finaliser la transaction.

9. Confirmation de Commande

Une fois le paiement validé, une confirmation de commande est envoyée par e-mail. Celle-ci inclut un récapitulatif et, le cas échéant, le formulaire pour l’exercice du droit de rétractation.

Contrat de Vente

Le contrat de vente est considéré comme conclu dès la validation de la commande via le bouton « Je passe commande ».

Annulation de Commande

Le Client peut annuler sa commande tant qu’elle n’a pas été préparée. Cette option est accessible via la rubrique “Mes commandes” du compte client. Si la commande est en cours de préparation ou expédiée, l’annulation ne sera plus possible.
• En cas d’annulation validée, un avoir du montant total des produits sera émis, valable un (1) mois.

Conservation des Documents

Le récapitulatif de la commande constitue une preuve du contrat liant les parties et doit être conservé par le Client.

Réserve de Vapoteur Electronique

Vapoteur Électronique se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-respect des obligations du Client ou de demande dérogatoire au droit commun.

Cette version est structurée pour s’aligner sur les pratiques de Vapoteur Electronique tout en offrant des mentions claires et complètes pour vos clients.

2. Annulation de commande :

Les achats réalisés sur le site Vapoteur Électronique sont exclusivement réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage personnel ou pour offrir des cadeaux dans le cercle familial. En conséquence, Vapoteur Électronique limite les quantités de produits vendus aux besoins moyens habituels d’un foyer.

Motifs d’Annulation

Conformément à l’article L.121-11 du Code de la consommation, Vapoteur Électronique se réserve le droit de refuser ou d’annuler, pour motif légitime, toute commande :
• dont la quantité ou le montant à payer (sur une ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à une utilisation personnelle normale ;
• qui laisserait supposer une activité économique en lien avec les produits commandés ;
• qui serait jugée anormale au regard de la jurisprudence applicable.

De plus, Vapoteur Électronique peut suspendre ou annuler l’exécution d’une commande ou d’une livraison, quel que soit son état d’avancement, dans les cas suivants :
• Défaut de paiement ou paiement partiel ;
• Incident de paiement ;
• Fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site, y compris pour des commandes antérieures.

Délais de Paiement

Les commandes non réglées dans un délai de quinze (15) jours francs après leur validation sont automatiquement annulées.

Article 4 : Prix et Paiement

1. Prix :

Les prix affichés sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Étant donné que Vapoteur Electronique n’est pas assujettie à la TVA, aucune taxe supplémentaire ne sera appliquée.

2. Modalités de paiement :

Les paiements sont acceptés via :

• Carte bancaire (paiement sécurisé).

• PayPal.

• Virement bancaire.

Les commandes sont payables en intégralité au moment de leur validation.

Les frais de transport sont indiqués et déterminés en fonction des modalités du transport, du montant de la commande ainsi que de la destination.

Article 5 : Livraison

1. Modes de livraison :

Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine et dans certains pays étrangers via les transporteurs partenaires.

2. Délais de livraison :

Les délais varient selon le transporteur choisi et sont indiqués lors de la commande. En cas de retard, le Client sera informé et pourra demander l’annulation de la commande si le retard excède 30 jours.

3. Réception :

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à leur réception au transporteur et de signaler toute anomalie (produit manquant, colis endommagé) dans un délai de 2 jours ouvrés.

Il est expressément convenu que les mentions du type « sous réserve de contrôle au déballage » ne constituent pas une réserve au sens du présent article.

En cas de livraison en point relais, si le Client constate lors du retrait de sa commande que l’emballage du colis est endommagé (abîmé, déchiré, déjà ouvert, etc.), il devra indiquer au point relais qu’il refuse le colis et ce dernier sera alors renvoyé à la société expéditrice.

S’agissant des retraits en magasin, en cas de contestation sur la quantité et/ou l’état des produits au moment du retrait, le Client devra en informer immédiatement les équipes du magasin concerné.

En tout état de cause, Vapoteur Electronique ne pourra pas être tenue responsable pour tout retard ou défaut de livraison dû à un cas de force majeure ou à une faute du Client.

Article 6 : Garanties

1. Garantie légale de conformité :

Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité pour une durée de 2 ans à compter de la réception.

2. Garantie des vices cachés :

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement d’un produit présentant un défaut caché.

2.2 Précisions Complémentaires de Garanties

Conformément à la garantie légale de conformité mentionnée précédemment, Vapoteur Electronique s’engage à livrer des produits conformes aux contrats et répond des éventuels défauts de conformité existant lors de leur délivrance.

Durée de Vie des Produits

Certains produits vendus par Vapoteur Electronique ont une durée de vie limitée, dépendant notamment des conditions d’utilisation. Cette durée peut être influencée par :
• La fréquence d’utilisation ;
• Les chocs ou mauvais traitements ;
• Un défaut d’entretien ;
• Une exposition à des températures extrêmes ou au contact de l’eau.

Exemples de Limites d’Utilisation

1. Produits périssables (comme certains e-liquides) :
• Disposent d’une DLUO (Date Limite d’Utilisation Optimale) indiquée sur le produit.
2. Accessoires remplaçables (résistances et cartouches) :
• Durée d’utilisation généralement limitée à trois semaines dans le cadre d’un usage normal.
3. Batteries et accumulateurs intégrés :
• L’autonomie peut diminuer après environ 300 cycles de charge complets, même dans des conditions d’utilisation normales.
4. Produits jetables (comme les puffs) :
• Leur durée d’utilisation est spécifiée sur l’emballage ou la fiche produit (en nombre de bouffées, souvent entre 300 et 600).

Présomption de Défaut et Exclusions

En raison de la nature spécifique des produits mentionnés ci-dessus, la présomption de défaut de conformité apparaissant dans les 24 mois suivant leur délivrance, prévue par l’article L. 217-7 du Code de la consommation, peut ne pas s’appliquer. Si nécessaire, Vapoteur Electronique se réserve le droit de combattre cette présomption.

Exclusion de Garantie

Certains cas sont exclus de la garantie applicable aux produits vendus par Vapoteur Electronique. Les situations suivantes ne donneront pas lieu à une prise en charge dans le cadre de la garantie :

Produits modifiés ou non conformes

• Les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client.
• Les vices apparents non signalés immédiatement après réception.

Dommages liés au transport ou à une mauvaise utilisation

• Les dommages causés lors du transport, sauf si le Client a émis des réserves au moment de la livraison.
• Les défauts résultant d’une mauvaise utilisation, y compris :
• Non-respect des consignes de sécurité ou des précautions de stockage mentionnées sur l’emballage.
• Utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ou de Vapoteur Electronique.

Usages inappropriés

• Défauts ou détériorations causés par un usage erroné, un entretien inadéquat ou une négligence, notamment :
• Manque de surveillance ;
• Mauvaise protection électrique des appareils ;
• Exposition à des conditions extrêmes (chaleur, humidité, etc.).

Modifications non autorisées

• Tout produit modifié de manière non prévue ou non spécifiée par Vapoteur Electronique.

Utilisation anormale

• Toute utilisation dans des conditions anormales ou contraires à l’usage prévu du produit.

Entretien insuffisant

• En cas d’absence d’entretien approprié, la garantie sera totalement ou partiellement annulée.

Cette section précise clairement les limites et exclusions de garantie, permettant de protéger Vapoteur Electronique en cas de réclamations liées à une mauvaise utilisation ou à des manipulations non conformes.

Article 7 : Retours et responsabilités

Réclamations / Responsabilité

Justification des réclamations

Sauf dans les cas couverts par les garanties légales (voir Article 6), il appartient au Client de fournir toute justification concernant les vices ou anomalies constatés sur les produits livrés. Le Client devra permettre à Vapoteur Electronique de procéder à toutes les vérifications nécessaires pour constater ces éventuels défauts ou anomalies.

Conditions de retour des produits

Sous réserve de l’exercice du droit de rétractation, tout retour de produit doit impérativement faire l’objet d’un accord préalable et exprès de Vapoteur Electronique. Les conditions de retour sont les suivantes :
• Les produits doivent être retournés en parfait état, sans trace d’utilisation.
• Ils doivent être placés dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires éventuels (y compris les notices ou documents fournis).

Conséquences du retour

Une fois les produits retournés et après vérification de leur état qualitatif et quantitatif par Vapoteur Electronique, deux cas de figure sont possibles :
1. Conformité établie : Si les produits retournés sont conformes, Vapoteur Electronique procèdera au remplacement des produits ou, le cas échéant, à leur remboursement.
2. Non-conformité non avérée : Si les produits retournés ne présentent pas les défauts revendiqués, les frais et les risques liés à l’envoi et au retour seront entièrement à la charge du Client.

Responsabilité

Vapoteur Electronique ne pourra être tenue pour responsable dans les cas suivants :
• Dommages causés par une mauvaise utilisation des produits ou un non-respect des précautions d’emploi.
• Défauts ou vices résultant de conditions de stockage inadéquates après la livraison.

En cas de litige, le Client peut contacter le service client de Vapoteur Electronique via les moyens de communication indiqués dans les présentes conditions générales.

Responsabilité de Vapoteur Electronique

Lorsque la responsabilité de Vapoteur Electronique est engagée en raison d’une faute de sa part, toute réparation sera strictement limitée aux seuls dommages directs, personnels et certains subis par le Client.

En aucun cas, Vapoteur Electronique ne pourra être tenue responsable :
• Des choix effectués par le Client concernant les produits.
• Des dommages résultant de modifications apportées aux produits par le Client ou de l’usage non conforme aux recommandations ou précautions d’emploi spécifiées par Vapoteur Electronique.
• Des dommages causés par une défaillance du produit résultant d’un manquement de la part du fabricant.

Limitation de responsabilité

• Vapoteur Electronique n’est pas producteur au sens des articles 1245 et suivants du Code civil pour les produits qu’elle commercialise. Toute réclamation liée à un éventuel défaut de fabrication devra être adressée au fournisseur ou fabricant du produit concerné.
• Vapoteur Electronique ne peut être tenue responsable des dommages temporaires ou permanents causés aux systèmes informatiques du Client ou des pertes/dommages liés à l’accès, la navigation ou l’utilisation du Site, en raison de l’imprévisibilité de certaines erreurs techniques ou interruptions.

Exclusion des dommages indirects

Vapoteur Electronique décline toute responsabilité concernant les dommages indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés par l’utilisation du Site ou des produits achetés. Cela inclut notamment :
• Les pertes de profit, d’exploitation ou d’opportunité.
• Les coûts ou frais imprévus engendrés par l’utilisation des produits ou du Site.

Plafonnement des indemnités

En tout état de cause, et dans les limites autorisées par la loi, si la responsabilité de Vapoteur Electronique devait être retenue, le montant total des indemnités versées au Client ne pourra excéder le prix d’achat des produits concernés, tel qu’indiqué sur la facture fournie par le Client.

Responsabilité des achats professionnels

En cas d’achat réalisé à titre professionnel, Vapoteur Electronique ne sera pas tenue responsable des dommages indirects tels que la perte d’exploitation, de profit, de chance ou les frais supplémentaires qui pourraient résulter de l’achat ou de l’utilisation des produits.

FORCE MAJEUR

En cas de survenance d’un cas de force majeure empêchant Vapoteur Electronique d’exécuter tout ou partie de ses obligations, le contrat sera immédiatement suspendu à compter de la notification donnée par l’une des parties, par tout moyen approprié. De la même manière, la partie concernée informera l’autre de la cessation de cet événement, permettant ainsi une reprise immédiate de l’exécution du contrat.

Définition de la force majeure

Un cas de force majeure désigne tout événement rendant impossible ou manifestement plus difficile l’exécution d’une obligation en raison de son caractère imprévisible, irrésistible et extérieur, tels que :

• Épidémies, pandémies.

• Guerres, émeutes, conflits sociaux, grèves totales ou partielles.

• Incendies, inondations, catastrophes naturelles.

• Paralysies des voies de transport, rupture des chaînes d’approvisionnement.

• Coupures ou ruptures d’énergie (électricité, gaz, carburant).

• Blocages des télécommunications ou réseaux informatiques.

• Changements réglementaires ou fermetures de frontières.

• Retards ou défaillances d’intervenants extérieurs (fournisseurs, transporteurs, sous-traitants).

Suspension des obligations

Les obligations des deux parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure. La partie concernée s’engage à déployer tous les efforts raisonnables pour limiter la durée et les effets de l’événement.

Résiliation en cas de prolongation

Si la situation de force majeure venait à perdurer au-delà de quinze (15) jours à compter de la notification initiale, le contrat sera résilié de plein droit. Les montants déjà perçus par Vapoteur Electronique pour des obligations non exécutées seront alors remboursés au Client.

Article 8 : Obligations du client

Le Client s’engage à fournir à Vapoteur Electronique toutes les informations nécessaires pour garantir la bonne exécution de sa commande. Le Client est entièrement responsable de l’exactitude des informations communiquées, notamment en ce qui concerne sa majorité ou toute donnée requise pour la livraison et le paiement.

L’utilisation des produits commandés via Vapoteur Electronique est effectuée sous la seule responsabilité du Client. À ce titre, le Client s’engage à :
• Maintenir les produits en bon état après réception.
• Respecter l’utilisation prévue des produits, conformément à leur destination.
• Observer les instructions fournies par Vapoteur Electronique, ses fournisseurs, ou présentes sur les emballages, notamment les précautions d’emploi spécifiques.

Vapoteur Electronique ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client ou de non-respect des recommandations associées.

Article 9 : Droit de Rétractation

1. Délai de rétractation :

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s’applique pas aux produits susceptibles de se détériorer rapidement ou qui ont été descellés après livraison.

En vertu de l’article L. 221-28 du Code de la consommation :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1. De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

2. De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

3. De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

4. De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles. »

2. Conditions de retour :

Les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine, et accompagnés de tous les accessoires. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Pour exercer son droit de rétractation, lorsque ce dernier peut être exercé, le Client doit, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits :
1. Adresser à Vapoteur Electronique le formulaire type d’exercice du droit de rétractation (en Annexe 1 des présentes conditions), ou
2. Transmettre une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, à l’adresse indiquée dans les présentes conditions.

Le Client doit ensuite retourner les produits, à ses frais exclusifs, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Conditions de retour des produits

Les produits doivent être :
• Dans leur emballage d’origine,
• Non utilisés,
• En parfait état, sans aucune trace ni marque,
• Accompagnés de toutes les étiquettes, accessoires, et éventuels cadeaux offerts.

Conformément à l’article L. 221-23 du Code de la consommation, Vapoteur Electronique rappelle que la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles strictement nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques, et leur bon fonctionnement.

Dans ce cas, Vapoteur Electronique se réserve le droit d’appliquer une décote sur le montant remboursé.

Si le Client ne retourne pas la totalité des produits dans le cadre d’une rétractation multiple, le prix des produits manquants sera déduit de la somme remboursée.

Remboursement

Vapoteur Electronique s’engage à rembourser le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa décision de rétractation. Toutefois, le remboursement pourra être différé jusqu’à :
1. La réception effective des biens retournés, ou
2. La réception d’une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour utiliser un autre moyen, sans frais supplémentaires pour le Client.

Article 10 : Réserve de Propriété

Les produits vendus par Vapoteur Electronique à ses Clients demeurent la propriété de Vapoteur Electronique jusqu’au paiement intégral du prix en principal, frais, intérêts et accessoires par le Client.

Toutefois, les risques liés aux produits sont transférés au Client dès leur réception physique.

En cas de défaut de paiement, Vapoteur Electronique, sans renoncer à aucun autre de ses droits, se réserve le droit d’exiger la restitution des produits par lettre recommandée avec accusé de réception, aux frais et risques du Client. Le Client sera également tenu de supporter les éventuels frais légaux et judiciaires engagés par Vapoteur Electronique.

Article 11 : Données Personnelles

Vapoteur Electronique collecte et traite les données personnelles des Clients conformément à sa Politique de Confidentialité, consultable sur le Site.

Article 12 : Démarchage téléphonique

Le Client qui communique ses coordonnées téléphoniques à Vapoteur Electronique via le Site lors de sa commande en ligne est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique, telle que la liste Bloctel.

Toutefois, cette inscription n’empêche pas Vapoteur Electronique de contacter téléphoniquement le Client dans le cadre strict de l’exécution du contrat ou pour le traitement de sa commande.

Article 13 : Litiges et Médiation

En cas de litige, le Client peut contacter Vapoteur Electronique via les coordonnées mentionnées ci-dessus. Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a également la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

Article 14 : Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.

Article 15 : Mention Obligatoires à destination des clients consommateurs

Garantie légale de conformité
Le Code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité :

Article L.217-4 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat »

Article L.217-5 du Code de la consommation

« I. En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s’il répond aux critères suivants :

1° Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute disposition du droit de l’Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
3° Le cas échéant, les éléments numériques qu’il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instructions d’installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l’article L. 217-19 ;
6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage.

II. Toutefois, le vendeur n’est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l’alinéa qui précède s’il démontre :

1° Qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître ;
2° Qu’au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou
3° Que les déclarations publiques n’ont pas pu avoir d’influence sur la décision d’achat.

III. Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu’elles s’écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat. »

Article L.217-7 du Code de la consommation

« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.

Pour les biens d’occasion, ce délai est fixé à douze mois.

Lorsque le contrat de vente d’un bien comportant des éléments numériques prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique, sont présumés exister au moment de la délivrance du bien les défauts de conformité qui apparaissent :

1° Durant un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, lorsque le contrat prévoit cette fourniture pendant une durée inférieure ou égale à deux ans ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture ;

2° Durant la période durant laquelle le contenu numérique ou le service numérique est fourni en vertu du contrat, lorsque celui-ci prévoit cette fourniture pendant une durée supérieure à deux ans. »

Article L.217-8 du Code de la consommation

« En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section.

Le consommateur a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l’avantage prévu au contrat jusqu’à ce que le vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre du présent chapitre, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.
Les dispositions du présent chapitre sont sans préjudice de l’allocation de dommages et intérêts. »

Article L.217-9 du Code de la consommation

« Le consommateur est en droit d’exiger la mise en conformité du bien aux critères énoncés dans la sous-section 1 de la présente section.

Le consommateur sollicite auprès du vendeur la mise en conformité du bien, en choisissant entre la réparation et le remplacement. A cette fin, le consommateur met le bien à la disposition du vendeur. »

Article L.217-10 du Code de la consommation

« La mise en conformité du bien a lieu dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente jours suivant la demande du consommateur et sans inconvénient majeur pour lui, compte tenu de la nature du bien et de l’usage recherché par le consommateur.

La réparation ou le remplacement du bien non conforme inclut, s’il y a lieu, l’enlèvement et la reprise de ce bien et l’installation du bien réparé ou du bien de remplacement par le vendeur.

Un décret précise les modalités de la mise en conformité du bien. »

Article L.217-12 du Code de la consommation

« Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :
1° De la valeur qu’aurait le bien en l’absence de défaut de conformité ;

2° De l’importance du défaut de conformité ; et

3° De la possibilité éventuelle d’opter pour l’autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Le vendeur peut refuser la mise en conformité du bien si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés notamment au regard des 1° et 2°.

Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, le consommateur peut, après mise en demeure, poursuivre l’exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.

Tout refus par le vendeur de procéder selon le choix du consommateur ou de mettre le bien en conformité, est motivé par écrit ou sur support durable. »

Article L.217-13 du Code de la consommation

« Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de cette garantie de six mois.

Dès lors que le consommateur fait le choix de la réparation mais que celle-ci n’est pas mise en œuvre par le vendeur, la mise en conformité par le remplacement du bien fait courir, au bénéfice du consommateur, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au bien remplacé. Cette disposition s’applique à compter du jour où le bien de remplacement est délivré au consommateur. »

Garantie légale des vices cachés
Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1644 du Code civil

« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »

Article 1648 alinéa 1 du Code civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »